Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Playgroound met à disposition de ses clients entreprises (ci-après le « Client ») l’accès à sa plateforme, aux diagnostics du modèle Force 7, à l’édition d’une Timeline, ainsi qu’aux prestations d’accompagnement associées.

Playgroound propose une offre B2B donnant accès à l’ensemble des diagnostics du modèle Force 7, en usage illimité, pour les équipes autorisées par le Client, selon les modalités définies contractuellement.

Les services fournis constituent des outils d’aide à la décision en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), de prévention des risques psychosociaux et de performance humaine. Ils ne constituent ni un dispositif de soin, ni un diagnostic médical, psychologique ou réglementaire.

L’accès à la plateforme est conditionné à la désignation par le Client d’un administrateur unique.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. Le Client est responsable de leur utilisation et s’engage à en garantir la sécurité.

L’usage des services est strictement réservé à un cadre professionnel et conforme aux finalités définies aux présentes.

Les services sont fournis dans le cadre d’un abonnement annuel avec tacite reconduction, sauf stipulation contraire.

Playgroound se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de défaut de paiement, après notification restée sans effet.

Les prestations opérationnelles et d’accompagnement font l’objet d’une facturation distincte sur devis ou bon de commande.

Playgroound s’engage à fournir un niveau de disponibilité raisonnable de la plateforme.

Des opérations de maintenance, programmées ou non, peuvent entraîner une interruption temporaire des services.

Le support est accessible selon les modalités convenues contractuellement, avec un délai de réponse indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Playgroound fournit des analyses et recommandations au titre d’aide à la décision. Le Client demeure seul responsable des décisions, actions et mesures mises en œuvre sur la base des résultats fournis.

Les services Playgroound ne se substituent pas aux obligations légales et réglementaires du Client, notamment en matière de diagnostic des risques professionnels et psychosociaux.

La responsabilité de Playgroound ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des services ou d’interprétation erronée des résultats par le Client.

La plateforme Playgroound, le modèle Force 7, les contenus, méthodes, livrables et la Timeline sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Playgroound.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Dans le cadre des services fournis via la plateforme, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Playgroound agit en qualité de sous-traitant, traitant les données personnelles uniquement pour le compte du Client et sur ses instructions documentées.

Les traitements de données personnelles sont régis par :

Le Client s’engage à :

Les CGS sont conclues pour la durée de l’abonnement souscrit.

Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues contractuellement.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.